Les constats

Maître Caroline DUPUIS, Huissier de Justice à Besançon intervient rapidement dans les départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90), pour collecter la preuve dont vous avez besoin.

Nos interventions :

Les événements et situations que votre Huissier de Justice peut constater sont infinies, à titre d’exemples, nous assurons les constats suivants :

Sur le terrain :

Me DUPUIS se déplace sans délai sur les lieux afin de décrire précisément les faits et vous remettre à la suite un procès-verbal de constat.
Le constat vous sera très utile pour protéger et exercer vos droits.

Nos constats immobiliers :

• Constat d’état des lieux (habitation, commercial, professionnel),
• Dégât des eaux
• Troubles de voisinage

Nos constats travaux / construction :

• Constat d’affichage d’un permis (construire, aménager, démolir, lotir, etc.),
• Constat avant travaux,
• État des voies publiques, des immeubles, avant travaux,
• Constat de réception de chantier,
• Constat de malfaçons

Nos constats entreprise :

• Concurrence déloyale, atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle, contrefaçons.
• Livraisons non conformes ou avaries sur matériel livré.
• Destruction de stocks.
• Tenue d’une Assemblée Générale
• Constat d’Occupation de locaux lors d’une grève
• Élections professionnelles
• Jeux concours

Nos constats vie privée et familiale :

• Constat d’inventaire de mobilier dans une procédure de divorce ou dans le cadre d’une succession
• Constat de non présentation d’enfants

À notre étude :

Me DUPUIS réalise vos constats internet et SMS à son étude de Besançon.

Nos constats internet :

Un constat internet peut être réalisé pour établir les faits dont vous êtes la cible :

• Injure,
• Plagiat,
• Diffamation,
• Atteinte à la vie privée
• Dysfonctionnements de sites,
• Actes de concurrence déloyale,

Constats SMS /Messages vocaux :

• Harcèlement,
• Menaces, ...

N’hésitez à nous solliciter, les circonstances où nous intervenons sont très nombreuses.

Comment se passe un constat ?

Si le constat est à réaliser, à votre domicile ou sur la voie publique, il peut être dressé à toute heure, en semaine ou le week-end.

Dans certains cas particuliers, nous sollicitons du Juge l’autorisation de procéder à nos constatations (chez un tiers, au sein d’un lieu privé ouverts au public).

Besoin d’un constat ?

Me Caroline DUPUIS se déplace sur demande sur l’ensemble de la Franche-Comté notamment très rapidement sur les communes suivantes :

Besançon et alentours

N'hésitez pas à contacter nos services au 03 81 81 07 95

Constat urgent 7j/7 24h/24 :  06 52 62 19 37

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