Huissier de Justice
à BESANCON (25)

Le recouvrement des impayés

Me Caroline DUPUIS, Huissier de Justice à Besançon (25) prend en charge le recouvrement de vos créances civiles ou commerciales :

  • Factures impayées
  • Loyers impayés
  • Chèques impayés
  • Charges de copropriété
  • Pensions alimentaires
  • Cotisations

L’expertise de notre étude en matière de recouvrement, vous assure un accompagnement complet et adapté à vos besoins.

Le recouvrement amiable :

La procédure de recouvrement amiable se révèle très efficace pour de nombreux impayés.

Après réception des pièces justifiant votre créance :

  • Nous contactons votre débiteur et évaluons les motifs de l’impayé ainsi que sa solvabilité

  • Nous assurons l’encaissement de votre créance

  • Le cas échéant, nous mettons en place un échéancier de paiement et en assurons le suivi.

En cas de factures impayées, soyez vigilant sur les délais de prescription :

  • Si votre débiteur est un particulier, vous avez deux ans pour recouvrer votre créance

  • Si votre débiteur est une entreprise, vous bénéficiez d’un délai de cinq ans.

En matière de recouvrement amiable des créances, l’Huissier de Justice est compétent sur la France entière.

Le recouvrement judiciaire :

Le recouvrement forcé de votre créance est envisageable lorsque vous êtes en possession d’un titre exécutoire condamnant votre débiteur au paiement (ordonnance d’injonction de payer, décision de justice…).

Le recouvrement judiciaire consiste pour l’Huissier de Justice à diligenter toutes saisies ou actions en vue de vous attribuer les sommes dues.

Il peut s’agir de saisie des comptes bancaires (saisie attribution), saisie des biens (saisie-vente ou saisie des véhicules), des rémunérations, des parts sociales ou valeurs mobilières,

En présence d’un chèque impayé ou d’une créance inférieure à 5000 €, l’Huissier de Justice, en sa qualité d’Officier ministériel peut émettre directement le titre exécutoire.

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00, ou sur rendez-vous.
Étude fermée le samedi